La présente politique décrit la manière dont BAUGEY MATHEO, exerçant sous le nom commercial DEVOLIM, traite les données à caractère personnel dans le cadre de l'application mobile Qualité de l'air et du site https://airquality.devolim.fr. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
En résumé. L'application fonctionne sans compte : ni e-mail, ni mot de passe, ni identifiant de connexion. Vos villes, vos réglages et votre historique restent sur votre appareil — nous n'y avons pas accès. Votre profil de sensibilité y reste également conservé ; il n'est jamais communiqué aux réseaux publicitaires, et n'est transmis qu'à la mesure d'audience, soumise à votre consentement (§ 4 et § 10). Votre position n'est jamais transmise telle quelle : elle est arrondie à la maille du modèle météorologique avant tout appel réseau. La version gratuite affiche de la publicité, soumise à votre consentement dans l'Espace économique européen. Les paiements sont gérés intégralement par Apple ou Google : nous ne voyons ni votre identité, ni vos coordonnées bancaires.
1. Responsable du traitement
BAUGEY MATHEO (DEVOLIM)
248 rue de Bègles, 33800 Bordeaux, France
SIREN : 948 000 757
Courriel : contact.airquality@devolim.fr
Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise au titre de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l'adresse ci-dessus.
2. Principes retenus
L'application a été conçue selon les principes de minimisation et de protection des données dès la conception (art. 5 et 25 du RGPD) :
- aucun compte : ni inscription, ni authentification, ni identifiant de connexion, ni profil hébergé ;
- aucun serveur de contenu : vos villes, votre historique et vos réglages ne quittent pas votre appareil ;
- position dégradée avant transmission : les coordonnées sont arrondies avant tout appel réseau (§ 5) ;
- aucune revente de données, en aucune circonstance.
3. Données conservées sur votre appareil
Les informations suivantes sont enregistrées dans une base de données interne à l'application et dans les préférences du système. Elles ne sont ni transmises, ni hébergées par l'éditeur :
- vos villes : nom, pays et coordonnées des villes que vous suivez, ainsi que la ville principale ;
- votre historique : les relevés de qualité de l'air consultés (48 heures en version gratuite, douze mois avec l'abonnement) ;
- vos alertes : seuils choisis, ville concernée, état d'activation ;
- vos réglages : langue, unités, échelle d'indice, thème, profil de sensibilité (§ 4) ;
- des indicateurs techniques d'usage : date de fin de l'onboarding, compteurs servant aux limites de la version gratuite, dernière position connue utilisée pour le cadrage de la carte.
Selon les réglages de votre téléphone, ces données peuvent être incluses dans la sauvegarde native de votre appareil (iCloud ou sauvegarde Android). Cette sauvegarde est mise en œuvre par Apple ou Google, en dehors du contrôle de l'éditeur. La désinstallation de l'application supprime l'ensemble de ces données de l'appareil.
4. Profil de sensibilité — donnée relative à la santé
L'application permet d'indiquer, de façon facultative, un profil de sensibilité (par exemple « asthme ou trouble respiratoire », « trouble cardiovasculaire », « grossesse », « jeune enfant », « personne âgée », « sport en extérieur »). Cette information ajuste uniquement le seuil de déclenchement de vos alertes ; elle ne modifie pas les mesures affichées.
Une telle information peut révéler des données relatives à la santé, relevant d'une catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD. Elle est saisie volontairement par vous, sur la base de votre consentement explicite (art. 9.2.a). Elle est conservée sur votre appareil et n'est transmise ni à un serveur de contenu, ni à un réseau publicitaire : elle ne sert jamais à cibler une annonce. Lorsque vous modifiez ce profil, et à cette seule occasion, la liste des sensibilités cochées est incluse dans un événement de mesure d'audience (§ 10), soumis à votre consentement : sans consentement, aucun événement n'est émis. Vous pouvez modifier ce profil ou revenir à « aucune sensibilité particulière » à tout moment dans les réglages de l'application.
5. Position géographique
Si vous l'autorisez, l'application utilise la position de votre appareil pour afficher la qualité de l'air à l'endroit où vous vous trouvez. L'autorisation est demandée en fin de parcours d'accueil, après un écran qui en explique l'usage, et jamais au premier lancement. Elle est facultative : l'application reste pleinement utilisable en choisissant une ville manuellement.
Vos coordonnées exactes ne sortent pas de l'appareil. Avant tout appel réseau, la position est arrondie à la maille du modèle de données — de l'ordre de onze kilomètres en Europe et de quarante-cinq kilomètres ailleurs. Le service interrogé ne reçoit donc qu'un point de grille correspondant à une zone étendue, jamais votre adresse. Cet arrondi est également ce qui permet de mutualiser le cache entre utilisateurs d'une même zone.
Le nom de la commune correspondant à votre position est obtenu par géocodage inverse, opération réalisée par les services de géolocalisation d'Apple ou de Google intégrés au système d'exploitation. En France, le rattachement d'une position à une commune peut également s'appuyer sur un service public de découpage administratif. Aucun historique de vos déplacements n'est constitué : seule la dernière position connue est conservée localement, pour éviter de redemander le système à chaque ouverture.
Vous pouvez retirer l'autorisation de localisation à tout moment dans les réglages de votre téléphone.
6. Serveurs relais
Pour interroger les sources de données, l'application ne s'adresse pas directement aux fournisseurs mais à des fonctions relais sans état (Firebase Cloud Functions), hébergées en région europe-west1 (Belgique). Ces fonctions reçoivent uniquement des coordonnées arrondies et renvoient les mesures correspondantes ; elles mettent en cache les résultats par zone géographique, pour tous les utilisateurs, et ne conservent aucun identifiant d'utilisateur, aucun profil, aucune donnée de contenu.
Comme pour tout service en ligne, l'infrastructure d'hébergement (Google Cloud) génère des journaux techniques pouvant contenir l'adresse IP de la requête, sa date et le code de réponse. Ces journaux, propres au fonctionnement et à la sécurité du service, sont conservés pour une durée limitée par le fournisseur d'infrastructure et ne sont pas exploités à des fins de profilage.
7. Publicité et consentement
La version gratuite de l'application est financée par la publicité, diffusée par Google AdMob (Google Ireland Limited). Les formats utilisés sont : un encart à l'ouverture (limité en fréquence), des bannières, un pavé au sein de certains écrans et un emplacement natif dans le classement. L'abonnement Premium supprime l'intégralité de la publicité.
Dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, la diffusion d'annonces est précédée du recueil de votre consentement, au moyen de la plateforme de messages de Google conforme au cadre de transparence et de consentement de l'IAB Europe (TCF). Ce message vous permet d'accepter ou de refuser :
- la publicité personnalisée, fondée sur des identifiants publicitaires et des données d'usage ;
- et, le cas échéant, les finalités de mesure associées.
En cas de refus, l'application reste entièrement utilisable : les annonces diffusées sont alors non personnalisées, c'est-à-dire choisies en fonction du contenu et du contexte, sans profilage publicitaire. Les données susceptibles d'être traitées par Google et ses partenaires à ces fins comprennent l'identifiant publicitaire de l'appareil (IDFA sur iOS, identifiant publicitaire Android), le type d'appareil, la version du système, la langue, une localisation approximative dérivée de l'adresse IP et les interactions avec les annonces. Le détail de ces traitements, la liste des partenaires et leurs finalités sont accessibles dans le message de consentement lui-même et dans les règles de confidentialité de Google relatives à la publicité.
Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix : en réinitialisant ou en supprimant l'identifiant publicitaire de votre appareil (iOS : Réglages → Confidentialité et sécurité → Suivi ; Android : Paramètres → Google → Annonces), en désinstallant puis réinstallant l'application, ou en nous écrivant à contact.airquality@devolim.fr. Vous pouvez également paramétrer la personnalisation des annonces Google depuis myadcenter.google.com.
Le profil de sensibilité (§ 4), vos alertes et votre historique ne sont jamais communiqués aux réseaux publicitaires, et aucun ciblage n'est effectué à partir d'une donnée de santé.
8. Transparence du suivi des applications (iOS)
Sur iOS, si le contexte l'exige, une demande d'autorisation de suivi (App Tracking Transparency) est présentée après le recueil du consentement européen. Un refus n'entraîne aucune limitation de fonctionnalité : il empêche seulement l'accès à l'identifiant publicitaire de l'appareil et, par conséquent, la personnalisation des annonces. Ce choix est modifiable à tout moment dans Réglages → Confidentialité et sécurité → Suivi.
9. Abonnements et achats intégrés
L'offre Qualité de l'air Premium est proposée sous forme d'abonnement à reconduction automatique (mensuel ou annuel) ou d'achat unique à vie. Toute transaction est réalisée par la plateforme de distribution : App Store (Apple Inc.) ou Google Play (Google LLC).
L'éditeur ne reçoit ni votre identité, ni votre adresse, ni vos coordonnées bancaires. La validation des achats et la gestion du statut d'abonnement sont assurées par RevenueCat, Inc. (États-Unis), prestataire spécialisé qui s'interface avec les deux boutiques. RevenueCat traite un identifiant anonyme d'installation, les informations de reçu transmises par la boutique (formule, date d'échéance, statut, éligibilité à l'essai gratuit) ainsi que des données techniques d'appareil, aux seules fins d'activer les fonctionnalités payantes et de prévenir la fraude. Voir la politique de RevenueCat, la politique d'Apple et la politique de Google. Les modalités contractuelles figurent dans nos conditions d'abonnement.
10. Mesure d'audience
L'application utilise Firebase Analytics (Google) afin de mesurer son audience de façon agrégée et de comprendre l'usage des fonctionnalités : ouverture de l'application, consultation d'un écran, ajout d'une ville, affichage de l'écran d'abonnement, souscription, modification du profil de sensibilité. Sont traités un identifiant d'instance d'application, le modèle d'appareil, la version du système, la langue et le pays approximatif. Ni vos villes ni vos relevés ne figurent dans ces événements, et aucune donnée n'est revendue.
L'événement de modification du profil de sensibilité comporte la liste des sensibilités cochées (§ 4). Cette donnée relève de l'article 9 du RGPD : elle n'est associée à aucun identifiant publicitaire, n'est jamais communiquée aux réseaux publicitaires et ne sert à aucun ciblage. La mesure d'audience étant subordonnée à votre consentement, un refus suffit à ce qu'aucun de ces événements ne soit émis.
11. Rapports de plantage
Afin de détecter et corriger les défauts, l'application transmet des rapports d'incident via Firebase Crashlytics (Google) : trace technique de l'erreur, modèle d'appareil, version du système et de l'application. Aucune coordonnée personnelle n'y figure. Cette collecte est désactivée dans les versions de développement.
12. Configuration à distance
Firebase Remote Config permet d'ajuster à distance certains paramètres de fonctionnement (fréquence d'affichage des annonces, limites de la version gratuite, message de maintenance, version minimale requise). Ce service transmet des informations techniques d'appareil et de version ; il ne collecte aucun contenu.
13. Sécurité applicative
Firebase App Check, reposant sur App Attest / DeviceCheck (iOS) et Play Integrity (Android), atteste que les appels adressés à nos serveurs relais proviennent d'une installation authentique de l'application. Ce mécanisme protège le service contre les abus et l'épuisement des quotas de données ; il ne collecte aucun contenu et n'identifie pas l'utilisateur.
14. Notifications
Les alertes de qualité de l'air sont entièrement produites sur votre appareil : une tâche de fond interroge périodiquement les mesures des villes que vous suivez et compare le résultat à vos seuils. L'application n'utilise aucune notification push : aucun serveur ne connaît le contenu de vos alertes, et aucun jeton de notification n'est collecté ni transmis.
L'autorisation d'envoyer des notifications est demandée au moment où vous créez votre première alerte, jamais au démarrage. Chaque alerte peut être désactivée ou supprimée individuellement, et l'autorisation retirée à tout moment dans les réglages de votre téléphone.
15. Widgets d'écran d'accueil
Les widgets affichent la dernière mesure connue pour la ville concernée. Les informations nécessaires (nom de la ville, indice, date du relevé) transitent par un espace de stockage partagé local entre l'application et l'extension, sur votre seul appareil. Aucune donnée n'est transmise à un tiers à cette occasion.
16. Carte
L'écran de carte affiche des fonds cartographiques fournis par Mapbox, Inc. Le chargement des tuiles implique nécessairement la transmission à Mapbox de la zone affichée et du niveau de zoom, ainsi que des données de connexion habituelles (adresse IP, type d'appareil). Voir la politique de confidentialité de Mapbox. La couche de pollution superposée à la carte est produite par nos propres serveurs relais (§ 6).
17. Site web
Le présent site est statique et entièrement autonome : il ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience, ne contient aucun pixel publicitaire et n'adresse aucune requête à un service tiers — les polices de caractères elles-mêmes sont servies depuis ce domaine. Votre visite n'entraîne donc aucune transmission de données en dehors de l'hébergeur, dont les journaux de connexion techniques sont conservés pour une durée limitée. Lorsque vous nous écrivez, votre adresse électronique et le contenu de votre message sont traités aux seules fins de vous répondre.
18. Bases légales
| Traitement | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Affichage de la qualité de l'air, villes suivies, historique local | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Utilisation de la position (facultative) | Consentement — art. 6.1.a, recueilli via l'autorisation système |
| Profil de sensibilité (donnée de santé) | Consentement explicite — art. 6.1.a et 9.2.a |
| Alertes et notifications | Consentement — art. 6.1.a |
| Publicité personnalisée | Consentement — art. 6.1.a |
| Publicité non personnalisée (à défaut de consentement) | Intérêt légitime au financement du service gratuit — art. 6.1.f |
| Abonnements et vérification des achats | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Mesure d'audience | Consentement — art. 6.1.a, et art. 9.2.a pour le profil de sensibilité (§ 4) |
| Rapports de plantage | Intérêt légitime à stabiliser le service — art. 6.1.f |
| Sécurité applicative, configuration à distance, journaux techniques | Intérêt légitime à la sécurité et au bon fonctionnement — art. 6.1.f |
| Réponse aux messages reçus par courriel | Intérêt légitime à répondre aux demandes — art. 6.1.f |
19. Destinataires
| Destinataire | Rôle |
|---|---|
| Google Ireland Limited / Google LLC | Firebase (fonctions relais, Analytics, Crashlytics, Remote Config, App Check), régie AdMob, distribution et facturation Google Play |
| Apple Inc. | Distribution iOS, facturation App Store, services de localisation du système |
| RevenueCat, Inc. | Gestion et vérification des abonnements |
| Mapbox, Inc. | Fonds cartographiques |
| Partenaires publicitaires de Google | Diffusion et mesure des annonces, dans les limites de votre consentement |
Les fournisseurs des données atmosphériques et météorologiques ne figurent pas dans ce tableau : ils sont interrogés par nos serveurs relais, jamais par votre appareil, et ne reçoivent aucune donnée vous concernant. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins étrangères aux finalités décrites dans la présente politique.
20. Transferts hors Union européenne
Les fonctions relais de l'application sont hébergées dans l'Union européenne (Belgique). Certains destinataires (Google, Apple, RevenueCat, Mapbox) peuvent toutefois traiter des données techniques aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE — États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et, à titre complémentaire, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
21. Durées de conservation
- Données locales (villes, historique, alertes, réglages, profil de sensibilité) : conservées tant que l'application est installée ; l'historique gratuit est limité à 48 heures glissantes, l'historique Premium à douze mois.
- Cache des serveurs relais : quelques minutes à quelques heures selon la donnée, sans lien avec un utilisateur.
- Journaux techniques d'infrastructure : durée limitée, définie par le fournisseur d'hébergement, à des fins de sécurité.
- Mesure d'audience : conservation par Google selon le paramétrage du projet (14 mois par défaut).
- Rapports de plantage : conservation par Google, de l'ordre de 90 jours.
- Statut d'abonnement : conservé par RevenueCat et la boutique concernée pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les obligations comptables et probatoires applicables.
- Courriels reçus : trois ans à compter du dernier échange.
22. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Exercer vos droits directement. L'essentiel de vos données se trouvant sur votre appareil, vous en gardez la maîtrise sans passer par nous : supprimez une ville, une alerte ou modifiez votre profil de sensibilité dans l'application ; retirez l'autorisation de localisation ou de notification dans les réglages du téléphone ; réinitialisez votre identifiant publicitaire ; et, pour un effacement complet et définitif, désinstallez l'application — l'ensemble des données locales est alors supprimé. Les abonnés peuvent en outre exporter leur historique au format CSV depuis les réglages, à la rubrique « Mes données ».
Pour toute autre demande, écrivez à contact.airquality@devolim.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande, susceptible d'être prolongé de deux mois en cas de complexité, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Nous pouvons être amenés à vous demander des précisions permettant d'identifier les traitements concernés ; en l'absence de compte, nous ne détenons aucun élément permettant de vous identifier a priori.
23. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
24. Sécurité
Les échanges entre l'application et nos serveurs relais sont chiffrés (HTTPS/TLS) et protégés par App Check. Les clés d'accès aux fournisseurs de données sont conservées côté serveur et ne figurent jamais dans l'application distribuée. Vos données locales bénéficient des mécanismes de protection du système d'exploitation, notamment du chiffrement de l'appareil lorsqu'il est activé. Aucune mesure ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous nous engageons à notifier toute violation de données dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.
25. Mineurs
L'application n'est pas destinée aux enfants de moins de treize ans et ne collecte pas sciemment de données les concernant. Elle n'est pas conçue pour un public enfantin au sens des règles des plateformes de distribution. Si vous êtes titulaire de l'autorité parentale et estimez qu'un enfant nous a transmis des données, écrivez-nous : nous procéderons aux suppressions nécessaires.
26. Modifications
La présente politique peut évoluer avec l'application ou la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; toute modification substantielle sera portée à votre connaissance dans l'application ou lors de la prochaine mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.