Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://airquality.devolim.fr et de l'application mobile Qualité de l'air les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site et de l'application

2. Hébergeur du site

3. Infrastructure de l'application

Les données de l'application Qualité de l'air — villes suivies, historique des relevés, réglages, alertes — sont stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur et ne sont hébergées sur aucun serveur de l'éditeur. L'application ne comporte ni compte utilisateur, ni inscription, ni profil en ligne.

Les seuls traitements côté serveur sont assurés par des fonctions sans état (Cloud Functions) hébergées sur l'infrastructure Google Cloud / Firebase (Google Ireland Limited), en région europe-west1 (Belgique). Ces fonctions relaient les demandes de données publiques de qualité de l'air et de météo ; elles ne conservent aucune donnée permettant d'identifier un utilisateur. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

4. Application mobile

L'application Qualité de l'air (identifiant com.devolim.airquality) est éditée par BAUGEY MATHEO et distribuée via l'App Store (Apple Inc.) et le Google Play Store (Google LLC). L'éditeur est seul responsable du contenu et du fonctionnement de l'application ; les plateformes de distribution interviennent en qualité d'intermédiaires techniques et ne sont ni éditeurs, ni parties au contrat d'utilisation.

5. Sources de données et licences

L'application n'exploite aucun capteur propre : elle restitue des données publiques produites par des organismes scientifiques et officiels, dont les mesures, les modèles et les indices varient selon les pays. Les crédits ci-dessous sont exigés par les licences de réutilisation de ces données ; ils ne constituent ni un partenariat, ni une validation de l'application par les organismes concernés, et la sélection des sources peut évoluer.

5.1 Données atmosphériques et météorologiques

5.2 Mesures officielles en France

Les mesures des stations de surveillance françaises et l'indice réglementaire associé sont diffusés par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air sous licence ODbL (Open Database License), qui impose de citer la source et de redistribuer toute adaptation aux mêmes conditions. Le rattachement d'une position à une commune s'appuie sur des données publiques diffusées sous Licence ouverte (Etalab).

5.3 Fonds cartographiques

Les fonds de carte reposent notamment sur les données © OpenStreetMap, disponibles sous licence ODbL, dont les contributeurs sont crédités directement sur la carte au sein de l'application, ainsi que sur les conditions du prestataire qui les diffuse.

5.4 Nature des données restituées

Les indices et concentrations affichés sont, hors mesures de stations, des valeurs modélisées : elles résultent de modèles numériques à maille kilométrique et ne constituent pas une mesure effectuée à votre adresse. Les limites de cette restitution sont détaillées dans notre avertissement sanitaire.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site https://airquality.devolim.fr et l'application Qualité de l'air — textes, structure, arborescence, charte graphique, logo, icône, illustrations, interfaces, code source et bases de données — sont la propriété exclusive de BAUGEY MATHEO, à l'exception des marques, données et composants de tiers mentionnés au § 5. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction, réutilisation substantielle ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous réserve des exceptions légales (copie privée, courte citation, analyse). Les dénominations « DEVOLIM » et « Qualité de l'air », ainsi que les logos associés, ne peuvent être utilisés sans accord écrit.

7. Responsabilité

Qualité de l'air est un outil d'information environnementale. Elle ne constitue ni un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745, ni un service d'alerte officiel des autorités publiques, ni un instrument de mesure réglementaire. Les informations restituées sont fournies à titre indicatif ; en cas d'épisode de pollution, les recommandations sanitaires officielles émanent de votre préfecture, de l'agence régionale de santé et de l'organisme régional de surveillance de la qualité de l'air.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur, l'interruption des sources tierces, l'absence de retard de mise à jour ou la disponibilité permanente. Il ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des informations affichées. Voir également notre avertissement sanitaire et l'article consacré à la responsabilité dans les conditions générales d'utilisation.

8. Liens hypertextes

Le site et l'application peuvent renvoyer vers des sites tiers (sources de données, plateformes de distribution, autorités publiques). DEVOLIM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

9. Signalement d'un contenu illicite

L'application ne publie ni n'héberge de contenu généré par les utilisateurs : elle ne comporte ni compte, ni espace de publication, ni commentaire. Tout signalement relatif à un contenu qui serait manifestement illicite, au titre de la LCEN et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, peut néanmoins être adressé à contact.airquality@devolim.fr, qui constitue le point de contact unique de l'éditeur.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficie le consommateur, qui peut saisir la juridiction du lieu de son domicile.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact.airquality@devolim.fr.